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À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise Le dépôt d'une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement à l'importation et à l'exportation. Dans l'Union européenne, la déclaration en douane est utilisée dans le cadre des échanges des États membres avec les pays non Union et pour les mouvements de marchandises non Union au sein de l'Union européenne. DELTA-G : modalités, convention et accès La législation européenne prévoit la dématérialisation complète des déclarations en douane. Coordonnées des pôles d'action économique et des cellules-conseil aux entreprises Que devez-vous déclarer? Où déposer votre déclaration? Si vous n'êtes pas titulaire d'une procédure de dédouanement centralisé, le bureau où sera déposée la déclaration est celui dans le ressort duquel la marchandise est présentée physiquement.

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