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Remplissez le correctement sans rature pour une bonne gestion de votre demande de certificat d'immatriculation. Besoin d'aide? Notre équipe est à votre disposition pour vous aider à compléter ce formulaire. Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation se décompose ainsi: La démarche Vous renseignez l'objet de votre démarche parmi les choix proposés. Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau Systsème d'Immatriculation des Véhicules SIV , vous devez aussi indiquer le numéro de formule de la carte grise au recto de la carte grise.

Nom:le document cerfa 13750
Format:Fichier D’archive
Système d’exploitation:Windows, Mac, Android, iOS
Licence:Usage Personnel Seulement
Taille:29.12 MBytes



Pour cela, il vous suffit de cocher la case correspondante en haut du document. La couleur du véhicule La dénomination commerciale case D. Avant de confirmer votre démarche carte grise, il convient de déterminer le prix de votre nouveau certificat. Pour ce faire, Cartegrise. Une fois le coût de votre immatriculation déterminé, vous pouvez régler les frais sans inquiétude, via notre plateforme de paiement en ligne sécurisée. La photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois, uniquement dans le cas où votre véhicule a plus de 4 ans.

La photocopie du permis de conduire. Choisir Cartegrise. En passant par Cartegrise. Quelques jours plus tard seulement, la carte grise définitive est envoyée directement au domicile du nouveau titulaire. Demander votre carte grise sur Internet Papiers Carte Grise Obtenez la liste des documents et cerfas à fournir Certificat de Non-Gage Obtenez un certificat de non gage gratuitement Formulaires Cerfas Carte GriseTéléchargement gratuit Calculer le tarif de votre carte grise Taxe fiscale.

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DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION : LE FORMULAIRE CERFA 13750*05

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Formulaire CERFA de Demande de Certificat d'Immatriculation

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