TÉLÉCHARGER LES NATURALISATIONS ENTRE 1900 ET 1960 PDF

Les Naturalisations entre et Ce CD-rom contient la liste des personnes ayant changé de nationalité entre et C'est la suite du CD-rom paru pour les années à Les Naturalisations entre et Ce CD-rom contient la liste des personnes ayant changé de nationalité entre et , soit en accordant la nationalité française, soit en la réintégrant, soit en la répudiant, soit en la décliant, soit en la perdant ou soit par effet collectif. Chaque fiche comprend le nom de naturalisations, le nom de naissance ou le prénom, la date de naissance, le lieu d'origine, le type et la date de naturalisation, ainsi que le numéro de référence. Et aussi la liste des officiers et sous-officiers tués et blessés durant les guerres de conquête coloniale Algérie, Indochine,-Mexique, etc.

Nom:les naturalisations entre 1900 et 1960 pdf
Format:Fichier D’archive
Système d’exploitation:Windows, Mac, Android, iOS
Licence:Usage Personnel Seulement
Taille:65.52 MBytes



Ordonnances, décrets, arrêtés Pour effectuer une recherche, les documents étant classés dans l'ordre chronologique, il faut connaître au moins l'année. On trouve les originaux : dans la collection des minutes des arrêtés et décrets du fonds de la Secrétairerie d'Etat impériale : AF IV dans la collection des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice : BB34 , dans la collection des décrets, ordonnances, décisions et arrêtés du Sceau : BB34 à la sous-direction des naturalisations ministère des Affaires sociales : années dans une des collections originales de décrets individuels de l'Etat français : A [avec dispenses d'âge et changements de noms].

Les ampliations forment une collection particulière : décrets et arrêtés de naturalisations et réintégrations : BB34 Compléments : Les ordonnances et décrets de naturalisation et de réintégration dans la qualité de Français ont été publiés au Bulletin des lois puis au Journal officiel depuis Il est intéressant de signaler aussi la collection imprimée Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret naturalisations, réintégrations, libérations des liens d'allégeance, etc.

Ces publications se poursuivent périodiquement. Les décrets originaux de naturalisation, pour la période , estimés au nombre de Elle contiendra pour chaque décret une notice fournissant : la cote du carton, le numéro d'ordre du document dans le carton, le nombre de pages du document, la date précise du document, le type de document décret ou arrêté , une analyse rapide du document ex.

Elle sera publiée sous la forme d'une banque d'images numériques consultable sur Internet. Classement dans l'ordre alphabétique des noms. Clés d'accès : identiques à ci-dessus.

BB Avec les dispenses pour mariage et les changements de noms séries B puis X. Classement par tranches chronologiques puis par numéro de dossier. Pour retrouver ce numéro, consulter les fichiers et les registres, puis se reporter au répertoire numérique afin de trouver la cote qui permet de localiser le dossier.

Clés d'accès : répertoire numérique. Fichiers annuels ou par brèves périodes. Pour retrouver une fiche à partir d'un nom, il faut connaître l'année de la demande.

Ces fichiers ne sont pas spécifiques aux naturalisations. Sont compris les changements de noms, les dispenses pour mariage et tout ce qui concerne les titres et les armoiries. Épouses étrangères de Français loi du 18 mars : BB BB Avec les dispenses pour mariage et les changements de noms série X.

Nota : ces dossiers sont conservés au C. BB A partir de pour les dossiers de naturalisation par déclaration des épouses étrangères de Français loi du 10 août , à partir de pour les autres. Apartir de , les fichiers sont à la sous-direction des naturalisations. A partir de , les registres d'enregistrement sont conservés à la Sous-direction des naturalisations.

Afin d'obtenir le numéro d'enregistrement d'un dossier, contacter le ministère de l'Intérieur. Ministère de l'Intérieur Direction générale des étrangers en France Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité Sous-direction de l'accès à la nationalité française Bureau des affaires juridiques et du contentieux 12, rue Francis Le Carval Rezé Cedex.

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